Sobriété foncière : la loi Trace, nouvel assouplissement du Zan

Après le Zan, place au Trace. Alors que les dispositions visant à atteindre le zéro artificialisation nette (Zan) avaient déjà fait l’objet d’un assouplissement législatif, le Sénat veut aller encore plus loin avec une nouvelle loi.

Ce texte qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concernée avec les élus locaux (Trace) est en discussion en séance publique au Sénat depuis le 12 mars.

« Faire confiance aux élus »

L’objectif ? « Assouplir, donner de la respiration et donner la main aux territoires pour fixer leur trajectoire », résumait Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais (Union Centriste), corapporteure du texte, lors d’une conférence de presse organisée le 12 mars.

Si elle indiquait qu’il n’était pas question de déroger à l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050 fixée par la loi Climat et résilience, il en est tout autre de l’objectif intermédiaire qui est fixé à 2031. Il est prévu qu’à cette date le rythme de l’artificialisation soit réduit de moitié sur la décennie 2021-2031. Trop contraignant pour la sénatrice qui souhaite qu’un nouveau jalon soit fixé en 2034 mais sans objectif chiffré au niveau national. Ce seraient aux « régions de fixer elles-mêmes l'objectif », plaide l’élue.

« Il faut faire confiance aux élus des territoires pour fixer leur propre trajectoire » avec notamment « un objectif régional de consommation des espaces naturels et forestiers » (Enaf), a ajouté à ses côtés Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme (Les Républicains) et également corapporteur du texte.

Des cas d’exemption

Les deux élus veulent exempter du décompte de la consommation des Enaf les implantations industrielles, les installations de production d’énergie renouvelable et les constructions de logements sociaux dans les communes carencées au titre de la loi SRU. C’est cette loi qui oblige certaines communes de disposer d’un minimum de logements sociaux.

« C’est une injonction contradictoire. Ces communes doivent continuer à respecter ces quotas tout en artificialisant le moins possible », constate Jean-Marc Boyer. Il a également indiqué que la garantie communale d’un hectare, mise en place notamment dans l’objectif de ne pas freiner le développement des petites communes rurales, pourrait être mutualisée au niveau des intercommunalités.

Si le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur l’examen du texte, les deux corapporteurs espèrent son adoption définitive d’ici au mois de juin.